1. Objet de la présente politique
Smart Domus accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées lorsque vous consultez le site smartdomus.lu, comment elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Responsable du traitement
Le site Smart Domus est exploité par :
CORPORATE OPERATIONAL STRATEGIES S.A.
COS Solutions
113, Route d’Arlon
L-1140 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg : B 40.758
E-mail : info@cossolutions.lu
CORPORATE OPERATIONAL STRATEGIES S.A. est responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site smartdomus.lu.
3. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Vous pouvez consulter une grande partie du site sans communiquer directement de données personnelles.
Lorsque vous utilisez un formulaire, demandez des informations, un diagnostic, un devis ou contactez Smart Domus, nous pouvons notamment recueillir votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, message ainsi que les informations techniques nécessaires au traitement de votre demande.
Lorsque cela est nécessaire à un diagnostic technique, vous pouvez également nous transmettre volontairement des photographies, références de produits, caractéristiques d’équipements ou autres informations concernant votre installation.
Certaines données techniques peuvent également être traitées automatiquement lors de la consultation du site, notamment l’adresse IP, le type de navigateur ou d’appareil, les pages consultées ainsi que des informations techniques liées au fonctionnement et à la sécurité du site.
4. Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées afin de répondre à vos demandes de renseignements, analyser votre demande technique, vérifier la compatibilité d’un équipement, préparer un devis, organiser une intervention ou un rendez-vous, assurer le suivi de la relation avec le client, fournir une assistance technique et assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Elles peuvent également être utilisées lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales, administratives, comptables ou fiscales.
Smart Domus n’utilise pas les informations transmises par l’intermédiaire du site à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
5. Bases juridiques du traitement
Selon la nature de votre demande, le traitement de vos données repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de Smart Domus à répondre aux demandes reçues et à protéger ses systèmes ou, lorsque cela est nécessaire, votre consentement.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les demandes d’information ou de contact qui ne donnent pas lieu à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans après la clôture de la demande.
Lorsque la demande donne lieu à une commande, une intervention ou une relation contractuelle, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Les documents comptables et pièces devant légalement être conservés peuvent notamment être archivés pendant une durée de dix ans.
Les données techniques liées à la sécurité et au fonctionnement du site sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à ces finalités.
La CNPD elle-même applique notamment une conservation de trois ans aux demandes transmises par formulaires de contact, tandis que les entreprises luxembourgeoises doivent conserver certains documents comptables pendant dix ans. cnpd.public.lu
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande ou assurer les services proposés par Smart Domus et COS Solutions.
Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte mesure nécessaire, à des prestataires techniques intervenant notamment pour l’hébergement du site, la messagerie électronique, la maintenance informatique ou le fonctionnement des formulaires.
Smart Domus ne vend pas vos données personnelles.
Les informations peuvent toutefois être communiquées aux autorités judiciaires, administratives ou policières compétentes, ainsi qu’aux conseils juridiques, huissiers ou autres organismes légalement habilités, lorsque cette transmission est imposée par la loi ou nécessaire à la défense des droits et intérêts légitimes de CORPORATE OPERATIONAL STRATEGIES S.A.
8. Transfert de données hors de l’Union européenne
Lorsque certains prestataires techniques sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, Smart Domus veille à ce que ces transferts soient réalisés conformément au RGPD et qu’ils reposent, lorsque cela est nécessaire, sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées prévues par la réglementation européenne.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la mémorisation de vos préférences.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Les éventuels cookies de mesure d’audience, de publicité, de suivi ou liés à certains services externes ne doivent être activés qu’après obtention de votre consentement lorsqu’un tel consentement est requis.
Lorsque le site utilise un outil de gestion des cookies, vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences à partir de celui-ci.
La CNPD indique notamment que les utilisateurs doivent être informés de l’utilisation des cookies et que les traitements de données personnelles associés doivent respecter les obligations d’information du RGPD. cnpd.public.lu
10. Sécurité des données
CORPORATE OPERATIONAL STRATEGIES S.A. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction accidentelle.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin de ces informations dans le cadre de leurs fonctions.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits d’accès à vos données personnelles, de rectification des données inexactes ou incomplètes, d’effacement lorsque les conditions légales sont réunies, de limitation du traitement, d’opposition à certains traitements, de portabilité lorsque celle-ci est applicable et de retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter :
CORPORATE OPERATIONAL STRATEGIES S.A.
E-mail : info@cossolutions.lu
113, Route d’Arlon, L-1140 Luxembourg
Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin d’éviter qu’une personne non autorisée n’accède à vos données.
Ces droits correspondent notamment à ceux prévus par les articles 15 à 21 du RGPD. cnpd.public.lu
12. Réclamation auprès de la CNPD
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle compétente au Luxembourg. cnpd.public.lu
13. Décision automatisée
Le site Smart Domus ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les utilisateurs sur la seule base d’un traitement automatisé de leurs données personnelles.
14. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services proposés par des tiers. Smart Domus n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données.
Nous vous recommandons de consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.
15. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site smartdomus.lu, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.